Le laissez-passer pour les déchets a récemment suscité une certaine agitation. Un juge a estimé qu’un tel passage pouvait constituer une atteinte à la vie privée, ce qui a permis aux conteneurs souterrains d’Arnhem d’être librement accessibles. Un précédent, et maintenant ?

Rayure

Ensemble, municipalités, collecteurs et fournisseurs, nous avons mis en place un système efficace qui enregistrait chaque dépôt. Cela a bien fonctionné, jusqu’à ce qu’un habitant d’Arnhem fasse valoir qu’en procédant de la sorte, vous renonciez également à votre vie privée. À la surprise générale, l’Autorité des données personnelles l’a compris. Une ligne est passée par la collecte liée aux données personnelles. Une carte de déchets est autorisée, mais dans des conditions strictes. Par exemple, les municipalités doivent indiquer clairement ce qu’elles font des données personnelles. De plus, cet enregistrement doit avoir une finalité pertinente, comme le règlement par dépôt.

Module Incognito

Lors du congrès de la NVRD sur le thème de la vie privée, l’échevin d’Arnhem, l’avocat impliqué et Quirijn van Loon de VConsyst, entre autres, ont évoqué les solutions possibles. Le groupe de travail Stosag ict ajuste les normes, les fournisseurs leur équipement. Les municipalités définiront plus clairement les finalités des dossiers personnels et toutes les données déjà obtenues seront rendues anonymes. Les nouvelles données le resteront de toute façon. C’est dans cette optique que VConsyst a développé et déployé le module Incognito. Les conteneurs de déchets d’Arnhem peuvent à nouveau être fermés à clé, mais ils resteront ouverts pendant un certain temps encore. A suivre !