Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales sont divisées en six sections, à savoir : I. Dispositions générales, II. Dispositions particulières relatives à la prestation de services, III. Dispositions particulières relatives aux droits d’utilisation (licence) des logiciels, IV. Dispositions particulières relatives à la formation, V. Dispositions particulières relatives au développement de logiciels et VI. Dispositions particulières relatives à l’Outdoor. Si une disposition des chapitres II à VI diffère de la disposition pertinente de la section générale, c’est la disposition du chapitre spécifiquement applicable qui prévaut.

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I. Dispositions générales

Article 1 Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales : « Client » : un tiers à qui VConsyst a fait une offre ou avec qui VConsyst a conclu un accord. « Droits de propriété intellectuelle » : les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits de dessin et de modèle, les droits de marque, les droits de nom commercial et tout autre droit de propriété intellectuelle. « Produits » : les équipements, les logiciels et tous les éléments mis en circulation par VConsyst, ainsi que les œuvres qui sont le résultat d’une prestation de service. « Logiciel » : un logiciel informatique, consistant en un ensemble d’instructions ou de bases de données sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi que toute la documentation qui l’accompagne, le tout incluant les éventuelles suites ou nouvelles versions fournies par VConsyst.

Article 2 Offre et accord

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les accords par lesquels VConsyst fournit des produits et/ou des services de quelque nature que ce soit au client. Les conditions générales du client, de quelque nature qu’elles soient, ne s’appliquent pas si elles n’ont pas été expressément acceptées par VConsyst par écrit. Si l’offre ou la convention fait référence à une conception ou à une offre du client, cette référence est réputée ne concerner que les données techniques et non les stipulations et/ou les conditions générales qui y sont contenues.
L’accord est établi dès que l’acceptation par le client de l’offre de VConsyst parvient à VConsyst, ce qui implique également l’acceptation de ces conditions générales.
Les modifications de l’accord et les dérogations aux présentes conditions générales ne prennent effet que si elles sont convenues par écrit et ne s’appliquent qu’à l’accord en question.
Si VConsyst doit réaliser de nouveaux dessins, calculs, modèles ou outils, etc. dans le cas de commandes répétées, des frais seront facturés.
VConsyst se réserve le droit de modifier les conditions générales par notification écrite au client. Les conditions générales modifiées s’appliqueront alors aux contrats conclus ultérieurement entre VConsyst et le client.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur.
Les données mentionnées dans les catalogues, les images, les dessins, les spécifications de taille et de poids, etc. ne sont contraignantes que si et dans la mesure où elles sont explicitement reprises dans une convention signée par les parties ou une confirmation de commande signée par VConsyst, ou un dessin approuvé par écrit par le client.

Article 3 Prix

Tous les prix facturés par VConsyst s’entendent hors taxe de vente et autres prélèvements gouvernementaux et s’appliquent à une livraison départ usine.
Les prix et/ou tarifs mentionnés dans l’offre sont basés sur les prix d’achat, les taxes, les prélèvements, les salaires, les charges sociales, les prix des matériaux et des matières premières et d’autres facteurs déterminant les prix applicables à la date de l’offre et sont sans engagement.
Si l’un des facteurs déterminant le prix subit une modification avant l’exécution du contrat, VConsyst est en droit d’adapter les prix et/ou les tarifs convenus par le biais d’une notification écrite.
Dans le cas d’un accord prévoyant des montants à payer périodiquement par le client, VConsyst a le droit d’adapter les prix et/ou les tarifs applicables par le biais d’une notification écrite au moins trois mois à l’avance.
Si le client ne souhaite pas accepter un ajustement des prix et/ou des tarifs notifié par VConsyst conformément à l’article 3.3 ou 3.4, le client a le droit, dans les sept jours ouvrables suivant la notification visée dans ces articles, de notifier par écrit la résiliation du contrat à la date indiquée dans la notification de VConsyst à laquelle l’ajustement des prix ou des tarifs prendrait effet, ou de résilier le contrat.
Pour les livraisons d’une valeur inférieure à 75,00 €, VConsyst est en droit de facturer 10,00 € de frais administratifs.
Par travaux supplémentaires, on entend tout ce qui est livré et/ou monté par VConsyst en concertation avec le client, que ce soit ou non consigné par écrit, pendant l’exécution du contrat, et qui dépasse les quantités expressément fixées dans le contrat ou la confirmation de commande, ou qui dépasse les travaux expressément fixés dans le contrat ou la confirmation de commande.

Article 4 Paiement

Si aucune autre condition de paiement n’a été convenue par écrit, tous les paiements doivent être effectués dans les trente jours suivant la date de la facture. La date à laquelle VConsyst reçoit de sa relation bancaire la notification que son compte a été crédité du montant en question est considérée comme la date à laquelle le paiement a été effectué. Si le client ne paie pas le montant dû à temps, il est en défaut de plein droit et doit payer des intérêts sur le montant impayé à raison de 1% par mois, une partie d’un mois étant considérée comme un mois entier.
Le paiement est effectué sans recours à l’escompte, à la compensation ou à la suspension.
En cas de retard de paiement du montant dû à VConsyst, le client est tenu de payer à VConsyst les frais de recouvrement extrajudiciaires à hauteur de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150,00 €, ou à hauteur des frais de recouvrement réels si ceux-ci sont plus élevés, ainsi que tous les frais judiciaires.
Le paiement au moyen d’une lettre de crédit n’est pas reconnu comme tel tant que la notification de crédit n’a pas été reçue sur le compte de VConsyst.
VConsyst se réserve le droit de demander un paiement anticipé lors de l’acceptation de la commande ou, à sa discrétion, de livrer les produits contre remboursement.
Si VConsyst a des doutes raisonnables quant à la capacité de paiement du client, VConsyst est en droit de retarder la livraison convenue des produits jusqu’à ce que le client ait fourni une garantie de paiement. Le client est responsable de toute perte ou de tout dommage subi par VConsyst en raison d’un tel retard de livraison.
Les frais d’emballage sont facturés au prix coûtant. Les emballages ne sont pas repris. La nécessité de son utilisation est laissée à l’appréciation de VConsyst.

Article 5 Livraison

Les dates de livraison spécifiées et utilisées par VConsyst sont des dates cibles et ont été établies au mieux des connaissances de VConsyst sur la base des données connues par VConsyst au moment de la conclusion de l’accord. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des délais au sens de l’article 6:83 alinéa a du Code civil néerlandais, sauf si les parties en ont expressément convenu par écrit. VConsyst ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un dépassement du délai de livraison indiqué.
Le dépassement du délai de livraison n’autorise pas le client à résilier le contrat. Malgré le dépassement du délai de livraison, le client reste pleinement tenu de remplir ses obligations, y compris ses obligations de paiement, en vertu du contrat.
VConsyst n’est pas tenu par les délais de livraison qui ne peuvent plus être respectés en raison de circonstances survenues après la conclusion du contrat.
Si l’exécution de la commande est retardée à la demande du client, ou en raison de l’absence de données ou d’instructions ou d’autres raisons dont le client est responsable, le client est néanmoins tenu de prendre livraison des marchandises et d’en assurer le paiement. VConsyst peut décider de stocker les marchandises au profit du client pendant la période où l’exécution du contrat est retardée. Dans ce cas, les prix et/ou tarifs seront majorés de tous les frais supplémentaires, y compris la perte d’intérêts, encourus par VConsyst de ce fait.
En ce qui concerne le délai de livraison, le produit est réputé livré lorsqu’il est prêt à être inspecté, s’il a été convenu d’une inspection dans l’usine de VConsyst, et dans les autres cas lorsqu’il est prêt à être expédié, le tout après que le client en a été informé par écrit et sans préjudice de l’obligation du contractant de s’acquitter de ses éventuelles obligations de montage/installation.

Article 6 Assemblage/installation

Si les parties ont convenu que VConsyst se chargera du montage/installation du produit à livrer, le client est responsable vis-à-vis de VConsyst de l’exécution correcte et opportune de tous les aménagements, dispositions et/ou conditions nécessaires à la mise en place du produit à monter/installer et/ou au fonctionnement correct du produit à l’état monté/installé. Cette disposition ne s’applique pas si et dans la mesure où cette exécution est réalisée par ou au nom de VConsyst conformément aux dessins et/ou données produits ou fournis par ou au nom de cette dernière.
Les dommages et les coûts résultant du non-respect ou du non-respect tardif des conditions stipulées dans le présent article sont à la charge du client.
En ce qui concerne le temps de montage/installation, l’article 5 s’applique mutatis mutandis.
Sans préjudice des dispositions de la clause 1, si les parties ont convenu que VConsyst se chargera du montage/installation du produit à livrer, le client y veillera en tout état de cause à ses propres frais et risques :

4.1 Les employés de VConsyst, une fois arrivés sur le lieu de montage/installation, peuvent commencer et poursuivre leur travail pendant les heures de travail normales et, si VConsyst l’estime nécessaire, en dehors des heures de travail normales, à condition d’en avoir informé le client en temps utile ;
4.2 Les employés de VConsyst disposent d’un logement convenable et de toutes les facilités requises par les réglementations gouvernementales, l’accord et l’usage ;
4.3 les routes d’accès au site d’installation sont adaptées au transport nécessaire ;
4.4 le site d’installation désigné est adapté au stockage et à l’assemblage/installation ;
4.5 des zones de stockage appropriées et fermant à clé sont prévues pour les matériaux, les outils et autres articles ;
4.6 Le personnel auxiliaire nécessaire et habituel, les outils auxiliaires, les matériaux auxiliaires et d’exploitation (y compris les carburants, les huiles et les graisses, les produits de nettoyage et autres petits matériaux, le gaz, l’eau, l’électricité, la vapeur, l’air comprimé, le chauffage, l’éclairage et autres) et les équipements de mesure et d’essai normaux pour l’activité du donneur d’ordre sont à la disposition de VConsyst au bon endroit, en temps voulu et gratuitement ;
4.7 que toutes les mesures de sécurité et de précaution nécessaires ont été prises et maintenues et que toutes les mesures ont été prises et maintenues pour se conformer aux réglementations gouvernementales applicables dans le cadre de l’assemblage/installation ;
4.8 au début et pendant le montage/installation, les produits envoyés sont au bon endroit.

Article 7 Garantie

La garantie offerte par VConsyst sur les produits et services livrés est stipulée dans le présent article, sous réserve des dispositions des chapitres II et suivants.
Les écarts de qualité et/ou de capacité des produits livrés, qui ne peuvent être évités d’un point de vue technique, ou qui sont acceptés ou jugés admissibles selon les usages commerciaux généraux, ne constituent jamais un motif de réclamation ou de résiliation du contrat en question.
VConsyst ne garantit pas l’adéquation des produits à l’usage prévu par le client, même si cet usage a été communiqué à VConsyst, à moins que VConsyst n’ait été en mesure d’évaluer l’adéquation à l’application prévue et ne l’ait garantie par écrit.
Dans le respect des restrictions énoncées dans le présent article, VConsyst garantit la solidité des produits qu’elle livre et des matériaux utilisés pour ces produits, dans la mesure où VConsyst livrera gratuitement de nouvelles pièces ou réparera gratuitement les pièces des produits livrés qui deviennent défectueuses en raison d’une construction inadéquate et/ou de matériaux défectueux pendant une période de douze mois après la livraison, à la discrétion de VConsyst, à condition que ce défaut soit notifié à VConsyst par écrit immédiatement et dans le délai applicable.
A cette fin, les pièces concernées doivent être envoyées franco de port à l’adresse indiquée par VConsyst. Tous les frais de montage et de démontage sont à la charge du client.
Les défauts dus à l’usure normale, à une mauvaise manipulation, à un entretien inexpert ou incorrect, ou les défauts survenant après des réparations ou des modifications effectuées par le client lui-même ou par des tiers ne sont pas couverts par la garantie.
En ce qui concerne les pièces achetées par VConsyst à des tiers, VConsyst ne fournira aucune garantie au-delà de la garantie fournie à VConsyst par le fournisseur de ces pièces.
VConsyst n’accorde aucune garantie sur les pièces ou les matériaux usagés, sauf accord écrit contraire.
La garantie ne va pas au-delà de la réparation du défaut ou de la fourniture gratuite de nouvelles pièces. VConsyst ne sera donc jamais responsable des autres dommages subis par le client.
Si des pièces sont remplacées pendant les réparations, elles deviennent la propriété de VConsyst.
Le manquement présumé de VConsyst à ses obligations de garantie ne libère pas le client de ses obligations en vertu de tout accord conclu avec VConsyst.

Article 8 Réserve de propriété

Tous les produits livrés au client restent la propriété de VConsyst jusqu’à ce que tous les montants dus par le client pour les produits livrés ou à livrer en vertu du contrat, ou les travaux effectués ou à effectuer, ainsi que tous les coûts que le client peut devoir à VConsyst, y compris les intérêts et les frais de recouvrement, aient été payés à VConsyst.
Les droits sont toujours accordés ou, le cas échéant, transférés au client à la condition que ce dernier paie les honoraires convenus dans les délais et dans leur intégralité.
Le client est tenu d’informer immédiatement VConsyst de toute mesure (extra)judiciaire prise par des tiers en rapport avec les produits appartenant à VConsyst en vertu du présent article.

Article 9 Installation et réception/inspection

Dans tous les cas, avant la livraison des produits, le client doit fournir un site d’installation approprié, libre d’obstacles et propre, avec toutes les installations nécessaires, telles que le câblage et les installations de télécommunication.
Les produits sont réputés acceptés par le client à la date d’installation ou le premier jour suivant la date de livraison, si le client installe lui-même le matériel ou le fait installer par un tiers ou s’il est négligent dans l’exécution des obligations mentionnées ci-dessus au paragraphe précédent du présent article.
Le client doit inspecter le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison visée à l’article 5, paragraphe 5, ou – si le montage/l’installation a été convenu – au plus tard dans les 14 jours suivant le montage/l’installation. Si ce délai s’est écoulé sans que des réclamations justifiées aient été notifiées par écrit et de manière précise, le produit est réputé avoir été accepté.
Si des essais de réception ont été convenus, le client doit, après la livraison visée à l’article 5, paragraphe 5, ou, si le montage/installation a été convenu, après le montage/installation, donner à VConsyst la possibilité d’effectuer les essais préparatoires nécessaires et d’apporter les améliorations et les modifications que VConsyst juge nécessaires. Les essais de réception sont effectués immédiatement après la demande de VConsyst à cet effet, en présence du client. Si les essais de réception sont effectués sans réclamation spécifiée et justifiée, et si le client ne remplit pas ses obligations susmentionnées, le produit est considéré comme accepté.
Le client met à la disposition de VConsyst les installations nécessaires, y compris celles visées à l’article 6 alinéa 2 f., ainsi que des échantillons représentatifs des matériaux à transformer ou à traiter, en quantité suffisante, à temps et gratuitement, au bon endroit pour les essais de prise en charge et les essais connexes, de sorte que les conditions d’utilisation envisagées par les parties pour le produit puissent être simulées dans toute la mesure du possible. Si le client ne le fait pas, l’alinéa 4 de la dernière phrase de la présente clause s’applique.
En cas de défauts mineurs, en particulier ceux qui n’affectent pas ou peu l’utilisation prévue du produit, le produit sera considéré comme accepté indépendamment de ces défauts. VConsyst s’engage toutefois à remédier aux défauts dans les plus brefs délais.
Sans préjudice des obligations de garantie de VConsyst, l’acceptation au titre des paragraphes précédents exclut toute réclamation du client concernant une défaillance dans la performance de VConsyst.

Article 10 Matériel d’entretien et de soutien

Si un contrat de maintenance ou de support a été conclu pour l’équipement ou d’autres produits, le client doit signaler à VConsyst les défauts constatés sur les produits conformément aux procédures utilisées par VConsyst. Cette déclaration doit être faite par un collaborateur compétent du client. Après réception du rapport, VConsyst répare les défauts des produits au mieux de ses capacités.
VConsyst peut facturer les frais de réparation à ses tarifs en vigueur en cas d’erreurs d’utilisation du client ou d’autres causes imputables au client ou si les produits ont été modifiés ou entretenus par d’autres que VConsyst.
La fourniture de consommables n’est pas couverte par la maintenance/assistance.
La résiliation du contrat d’entretien ou d’assistance doit être notifiée par lettre recommandée, moyennant un préavis de trois mois.

Article 11 Informations confidentielles

Les parties s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toute information confidentielle de l’autre partie. Chaque partie prend toutes les précautions raisonnables pour s’acquitter au mieux de cette obligation. Une information est en tout état de cause considérée comme confidentielle si elle est désignée comme telle par l’une ou l’autre des parties.
Le donneur d’ordre est conscient que le logiciel contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux de VConsyst ou de son donneur de licence. Il s’engage à en garder le contenu secret vis-à-vis des tiers.

Article 12 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits ou autres éléments fournis ou mis à disposition par VConsyst appartiennent exclusivement à VConsyst ou à ses fournisseurs ou concédants de licence, sauf si et dans la mesure où il en est convenu autrement dans un document signé par VConsyst et le client.
Le client n’est pas autorisé à supprimer, modifier ou rendre méconnaissable toute indication relative aux droits de propriété intellectuelle des produits.
VConsyst est autorisé à prendre et à maintenir des mesures techniques pour protéger les produits qu’il fournit.
VConsyst indemnise le donneur d’ordre contre toute réclamation de tiers relative à la violation de droits de propriété intellectuelle sur des produits livrés ou mis à disposition par VConsyst, si ceux-ci ont été développés ou créés par ou sur les instructions de VConsyst.
L’obligation de VConsyst au titre du paragraphe 4 de la présente clause s’applique à condition que le client notifie sans délai la réclamation par écrit à VConsyst et s’abstienne de présenter une défense ou de prendre position à cet égard, sauf dans la mesure où VConsyst invite le client à le faire.
Si des produits fournis par VConsyst font l’objet des réclamations de tiers visées au présent article, VConsyst peut, à ses frais et à sa discrétion, soit obtenir pour le client le droit de continuer à utiliser les produits concernés, soit remplacer les produits concernés ou les modifier de manière à mettre fin à l’infraction, soit reprendre les produits concernés et créditer le client du prix qu’il a payé à VConsyst à cet effet, sous réserve d’une dépréciation linéaire de 20 % par an. Le remplacement ou la modification des produits visés dans le présent document doit garantir une fonctionnalité équivalente des produits.
Les obligations de VConsyst énoncées dans cet article ne s’appliquent pas si les réclamations ou les infractions sont dues à la connexion ou à l’utilisation de produits qui n’ont pas été développés ou fournis par VConsyst, ou si elles sont dues à une utilisation inappropriée de la part du client. En outre, les obligations ne s’appliquent pas si les réclamations ou les infractions sont dues à des travaux ou à des informations mis à disposition par le client. Dans ce cas, le client est lié à VConsyst mutatis mutandis aux dispositions du présent article. Les dispositions de l’article 15 des présentes conditions générales s’appliquent sans préjudice.
Le client n’a le droit d’apposer sa propre marque sur l’emballage des produits que si VConsyst a donné son accord par écrit. La marque ne peut en aucun cas limiter la visibilité de la marque déposée par VConsyst.
En cas de violation de l’alinéa 1 de la présente clause, le client est redevable d’une pénalité immédiatement exigible et non soumise à modération judiciaire de 50.000,00 € par violation, augmentée de 500,00 € par jour ou partie de jour où la violation se poursuit. Cette pénalité n’affecte pas le droit de VConsyst à l’exécution et/ou à l’indemnisation.

Article 13 Coopération du client

En raison de la nécessité de la coopération du client dans l’exécution du contrat par VConsyst, le client doit toujours fournir en temps utile toutes les informations utiles et nécessaires, qui doivent être correctes et complètes.
Le client est responsable de l’utilisation et de l’application correctes des produits et services de VConsyst, telles qu’elles sont décrites dans les manuels fournis, de la mise en œuvre dans son organisation des procédures nécessaires à cet effet, ainsi que de la sécurité des données, par exemple en effectuant des copies de sauvegarde quotidiennes des fichiers de données.
S’il a été convenu que le client fournira des équipements, du matériel ou des données sur des supports d’information, ceux-ci doivent répondre aux spécifications nécessaires à l’exécution du travail.
Si les informations requises du client pour l’exécution du contrat ne sont pas disponibles pour VConsyst, ne sont pas disponibles pour VConsyst à temps ou ne sont pas disponibles pour VConsyst conformément aux accords, ou si le lieu où VConsyst doit livrer des produits ou fournir des services n’est pas disponible pour VConsyst conformément aux accords, ou si le client ne remplit pas ses obligations envers VConsyst de toute autre manière, cela peut entraîner la suspension de l’exécution des obligations de VConsyst et des coûts supplémentaires peuvent être facturés au client conformément aux tarifs habituels de VConsyst.
Si les employés de VConsyst travaillent dans les bureaux du donneur d’ordre, ce dernier mettra gratuitement à leur disposition les installations dont ils ont raisonnablement besoin, telles que (le cas échéant) un espace de travail équipé d’un téléphone, de moyens de communication de données, etc.

Article 14 Plaintes

Les réclamations concernant les factures envoyées par VConsyst doivent être soumises par écrit à VConsyst dans les quatorze jours suivant la date de la facture en question. Les réclamations concernant des produits déjà traités ne sont pas possibles.
Si les produits ont été retirés de l’entrepôt de VConsyst, ils sont réputés avoir été inspectés et aucune réclamation ne sera acceptée à leur sujet.
Les plaintes ne suspendent pas les obligations de paiement du client.

Article 15 Responsabilité

En cas de défaillance imputable à l’exécution du contrat, VConsyst n’est tenu, après une mise en demeure du client, qu’à une indemnité de remplacement correspondant à la valeur de la défaillance. Toute responsabilité de VConsyst pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris une indemnisation supplémentaire pour des dommages sous quelque forme que ce soit, une indemnisation pour des dommages indirects ou consécutifs ou pour des dommages dus à un manque à gagner.
En outre, VConsyst n’est en aucun cas responsable des dommages causés par un retard, des dommages dus au dépassement des délais de livraison, qu’ils soient ou non dus à un changement de circonstances, ainsi que des dommages résultant d’une coopération ou d’une information défectueuse de la part du client.
En cas de manquement imputable à VConsyst dans l’exécution de ses obligations, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 50 % des montants (hors TVA) facturés et facturables par VConsyst au client dans le cadre de l’accord concerné. S’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, l’indemnisation pour manquement imputable ne peut en aucun cas dépasser le prix et/ou le taux (hors TVA) stipulé dans le contrat concerné pour la prestation de VConsyst au cours des six mois précédant le manquement de VConsyst.
En cas d’acte illicite de la part de VConsyst, de ses employés ou de ses subordonnés, pour lequel VConsyst peut être tenu légalement responsable, VConsyst n’est tenu de réparer les dommages causés par la mort ou les blessures corporelles et les autres dommages que dans la mesure où ils ont été causés par une intention ou une négligence grossière. Dans ces cas, l’indemnisation ne peut en aucun cas dépasser 2.500.000,00 € par événement dommageable.
La responsabilité de VConsyst pour les dommages dus à un acte illicite autre que celui visé au paragraphe précédent du présent article est expressément exclue. Si et dans la mesure où cette exclusion ne peut être invoquée, l’indemnisation des dommages par événement, une série d’événements liés étant considérée comme un seul événement, ne dépassera en aucun cas 2.500.000,00 € par événement dommageable.
L’ouverture d’un droit à réparation est toujours conditionnée par le fait que le client signale le dommage à VConsyst par lettre recommandée immédiatement, mais au plus tard dans les quatorze jours qui suivent sa survenance.
Le client garantit VConsyst contre tout dommage que VConsyst pourrait subir à la suite de réclamations de tiers, y compris des employés du client, concernant les produits ou services fournis par VConsyst au client.
Si des moyens de télécommunication sont utilisés dans le cadre de services informatiques ou d’autres services fournis par VConsyst, les parties sont chacune responsables de leur choix correct et de leur disponibilité en temps voulu. VConsyst n’est pas responsable de l’altération ou de la perte de données ou de résultats de traitement lors de la transmission de données à l’aide de moyens de télécommunication.

Article 16 Assemblée

Sauf accord écrit contraire, les travaux de montage et d’installation ne sont pas compris dans le contrat et sont à la charge du client. Si VConsyst s’est engagé à effectuer le montage, celui-ci est limité aux produits livrés par VConsyst.
Le client doit fournir les auxiliaires, le carburant, les lubrifiants, l’énergie électrique, l’eau, etc. nécessaires au montage.
Les réparations d’anciens équipements existants ne résultent pas d’obligations acceptées de montage ou d’installation, sauf accord contraire.
Les retards dans l’assemblage ou d’autres circonstances entraînant des coûts qui ne sont pas imputables à VConsyst restent à la charge du client.
Les frais supplémentaires sont à la charge du client, notamment les frais d’entreposage dans des lieux appropriés et fermant à clé, les frais de toutes les mesures de sécurité et de précaution et de leur application, les frais de chargement, de déchargement et de transport des biens faisant l’objet du contrat, les frais de déplacement et les frais de séjour et d’hébergement du personnel mis à disposition par VConsyst ou par son intermédiaire, les frais occasionnés par le fait que le montage ne peut avoir lieu pendant les heures normales de la journée ou par un retard qui doit être imputé au client.

Article 17 Risque lié aux produits achetés

Tous les produits voyagent aux frais et aux risques du client à partir du moment de l’expédition. Même si l’envoi est effectué franco de port, le donneur d’ordre supporte le risque de tous les dommages directs et indirects causés à ou par ces produits. Le donneur d’ordre doit souscrire une assurance adéquate contre ce risque.
Si le client n’est pas en mesure de réceptionner les produits pour quelque raison que ce soit, VConsyst stockera (ou fera stocker) les produits. Les frais d’entreposage sont à la charge du client.
L’entreposage effectué à la demande préalable du client se fait à un tarif d’entreposage usuel chez VConsyst.

Article 18 Subordonnés
Les accords ou conventions conclus avec des subordonnés ou du personnel de VConsyst ne l’engagent pas, sauf s’ils ont été confirmés par écrit par VConsyst.

Article 19 Dissolution

Sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit, le contrat ne peut être résilié que par la résolution et seulement si l’autre partie a manqué de manière fautive aux obligations essentielles qui lui incombent en vertu du contrat et si elle a laissé s’écouler un délai raisonnable pour l’exécution de ses obligations. La résiliation est effectuée par lettre recommandée à l’autre partie. L’intervention d’un juge n’est pas nécessaire.
Si, au moment de la résiliation, une prestation a déjà été fournie, la résiliation ne s’applique qu’à la partie qui n’a pas encore été exécutée. Les montants que VConsyst a facturés avant la dissolution ou aurait pu facturer en rapport avec ce qu’elle a déjà exécuté ou livré dans le cadre de l’exécution du contrat restent intégralement dus et deviennent immédiatement exigibles au moment de la dissolution.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, VConsyst se réserve le droit de considérer les contrats en cours entre VConsyst et le client comme dissous, que le(s) contrat(s) ait(nt) déjà été exécuté(s) en tout ou en partie, et ce sans intervention judiciaire et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au moment où le donneur d’ordre est déclaré en faillite, bénéficie d’un moratoire, est déclaré soumis à un rééchelonnement légal ou perd le pouvoir de disposer de son capital ou d’une partie de celui-ci en raison d’une saisie, d’une mise sous séquestre ou autre, à moins qu’une garantie adéquate ne soit fournie pour le paiement de toutes les sommes dues par le donneur d’ordre à VConsyst.

Article 20 Force majeure

VConsyst n’est pas tenu d’exécuter une obligation si elle en est empêchée par une circonstance qui n’est pas imputable à sa faute, ni à son compte en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’une pratique généralement acceptée. Il s’agit notamment des circonstances suivantes : retard de livraison des fournisseurs, grève du travail chez VConsyst, pénurie de marchandises, grève ou retard des transporteurs, maladie du personnel de VConsyst ou déployé par VConsyst.
Si l’exécution (d’une partie) d’un contrat est retardée de plus de trois mois pour cause de force majeure, VConsyst et le client ont tous deux le droit de résilier le contrat, sans qu’il en résulte un quelconque droit à des dommages-intérêts, mais le client est tenu de payer le prix d’achat des produits déjà livrés.

Article 21 Non-concurrence
Si, conformément à l’accord conclu avec le client, VConsyst met des employés de VConsyst à la disposition du client ou développe des logiciels pour le client, le client ne doit pas, pendant une période de six mois après la fin de l’accord en question, employer des employés de VConsyst qui ont participé à l’exécution de l’accord, ni faire exécuter des travaux par VConsyst pour lui sans l’intervention de VConsyst.

Article 22 Droit applicable et élection de for

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales ou aux accords conclus entre VConsyst et le client sont régis par le droit néerlandais.
Les litiges seront tranchés, à la discrétion de VConsyst, par le tribunal compétent de l’arrondissement d’Overijssel ou conformément au règlement d’arbitrage de la Fondation pour le règlement des litiges en matière d’automatisation, dont le siège est à La Haye. Dans ce dernier cas, les règles de mini-procès de cette fondation sont également d’application.

II Dispositions particulières relatives à la prestation de services

Les dispositions énoncées dans cette section s’appliquent si VConsyst fournit des services au client et sont sans préjudice des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales relatives à des travaux spécifiques désignés.

Article 23 Prestation de services

VConsyst exécute les services avec soin, le cas échéant conformément aux accords et procédures établis par écrit avec le client.
S’il a été convenu que les services se dérouleront par phases, VConsyst peut reporter le début des services appartenant à une phase ultérieure jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.

Article 24 Modifications et travaux supplémentaires

Le client accepte que si les parties conviennent d’étendre ou de modifier les services à fournir, le délai d’exécution des services peut s’en trouver affecté. VConsyst en informera le client dans les meilleurs délais.
Si un prix fixe a été convenu pour la prestation de services, VConsyst informe le client à l’avance si une extension ou une modification telle que mentionnée ci-dessus a pour effet d’affecter le prix convenu.

III Dispositions particulières droits d'utilisation (licence) des logiciels.

Les dispositions énoncées dans ce chapitre III, en plus des dispositions générales, s’appliquent à tous les logiciels mis à la disposition du client par VConsyst, qui n’ont pas été développés entièrement sur les instructions du client et pour son compte.

Article 25 Droit d’utilisation/licence

VConsyst accorde au client le droit non exclusif d’utiliser le logiciel. Le logiciel ne devient pas la propriété du client.
Le contractant ne peut utiliser le logiciel que dans sa propre entreprise ou organisation, sur une seule unité de traitement et/ou pour un certain nombre ou type d’utilisateurs ou de connexions pour lesquels le droit d’utilisation a été accordé. Si le droit d’utilisation s’applique à une unité de traitement spécifique, les dispositions suivantes s’appliquent : en l’absence d’accord à cet effet, l’unité de traitement du contractant sur laquelle le logiciel est utilisé pour la première fois est considérée comme l’unité de traitement pour laquelle le droit d’utilisation a été accordé ; en cas de dysfonctionnement, le logiciel peut être utilisé temporairement sur une autre unité de traitement pendant la durée du dysfonctionnement.
Sauf si VConsyst prévoit des dispositions différentes, le client est autorisé à faire au maximum deux copies du logiciel à des fins de sécurité. Ces copies ne peuvent être utilisées par le client que pour remplacer le matériel original devenu inutilisable et doivent toujours être pourvues des mêmes étiquettes et indications que le matériel original.
Le droit d’utilisation n’est pas transférable à des tiers sans l’accord écrit de VConsyst. Le client n’est pas autorisé à vendre, louer, aliéner ou transférer à titre de garantie le logiciel, ni à le mettre de quelque manière que ce soit à la disposition d’un tiers. Le commissionnaire ne doit pas modifier le logiciel, ni en céder l’usage à des tiers, ni l’utiliser au profit de tiers. Le code source du logiciel ne sera pas mis à la disposition du contractant.
Le client n’est pas autorisé à procéder à l’assemblage inverse (« reverse assemble ») de tout ou partie du logiciel. de recompiler (« reverse compile ») ou de réduire de toute autre manière le code source (« reverse engineering »).

Article 26 Garantie
Pendant une période de six mois à compter de la mise à disposition, VConsyst répare au mieux de ses possibilités les défauts éventuels si le logiciel ne répond pas aux spécifications fixées par écrit. La réparation n’est effectuée gratuitement que si un contrat de maintenance ou d’assistance a été conclu avec VConsyst pour le logiciel ou si les frais d’utilisation de VConsyst comprennent la maintenance ou l’assistance, dans le respect des dispositions du contrat en question. VConsyst peut facturer le coût de la réparation en cas d’erreurs d’utilisation du client ou d’autres causes non imputables à VConsyst. La réparation des données mutilées ou perdues n’est pas couverte par la garantie. La garantie ne s’applique pas si le logiciel a été modifié par d’autres que VConsyst sans son accord écrit préalable.

Article 27 Maintenance/support des logiciels

Si un accord de maintenance ou de support a été conclu pour le logiciel, le client doit signaler à VConsyst tout défaut constaté dans le logiciel conformément aux procédures habituelles de VConsyst. Après réception du rapport, VConsyst doit, dans la mesure du possible, réparer les défauts dans les délais prévus par le contrat si le logiciel ne répond pas aux spécifications écrites.
VConsyst peut facturer les frais de réparation à ses tarifs en vigueur en cas d’erreurs d’utilisation du client ou d’autres causes imputables au client ou si le logiciel a été modifié ou maintenu par d’autres que VConsyst.
La récupération des données mutilées ou perdues n’est pas couverte par la maintenance/assistance.
Si un accord de maintenance ou de support a été conclu, VConsyst met à la disposition du client les versions ultérieures ou les nouvelles versions du logiciel dès qu’elles sont disponibles. Trois mois après la mise à disposition d’une version de suivi ou d’une nouvelle version, VConsyst n’est plus tenu de réparer les défauts de l’ancienne version. VConsyst peut facturer un supplément pour la mise à disposition d’une version dotée de nouvelles possibilités et fonctions.
La résiliation de l’accord de maintenance ou d’assistance se fait uniquement par écrit, moyennant un préavis de trois mois.

Article 28 Logiciels du fournisseur
Si un fournisseur de VConsyst n’accorde le droit d’utiliser un logiciel que conformément aux dispositions de son contrat d’utilisation ou de licence ou si la maintenance/le support est effectué conformément aux dispositions du contrat de maintenance ou de support du fournisseur, les dispositions de ces contrats s’appliquent en faisant abstraction des dispositions des articles 26 à 28 du présent chapitre III. Le donneur d’ordre accepte les montants spécifiés dans les accords avec les fournisseurs et VConsyst informe le donneur d’ordre de leur contenu sur demande.

IV Formation aux dispositions particulières.

Les dispositions de la présente section IV, en plus des dispositions générales, s’appliquent si VConsyst fournit au client un enseignement, des cours ou une formation (ci-après dénommés collectivement » les cours « ).

Article 29 Localisation

En principe, les cours sont dispensés dans les locaux de VConsyst. Les inscriptions aux formations sont ensuite confirmées par écrit par VConsyst au client. Cette confirmation écrite peut prendre la forme d’une facture adressée au client.
A la demande du client, les cours sont dispensés dans les locaux du client. Les coûts supplémentaires qui en découlent peuvent être facturés au client par VConsyst.

V Dispositions particulières relatives au développement de logiciels.

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, en plus des dispositions générales, si VConsyst développe un logiciel à la demande du client.

Article 30 Développement de logiciels

Les parties précisent par écrit quel logiciel doit être développé et de quelle manière. VConsyst réalise le développement logiciel avec soin sur la base des données écrites fournies par le client, dont ce dernier garantit l’exactitude et l’exhaustivité.
Si le développement du logiciel se déroule en phases, VConsyst peut reporter le début des travaux appartenant à une phase ultérieure jusqu’à ce que le client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.
Sauf accord écrit contraire entre les parties, le contractant acquiert le droit non exclusif d’utiliser le logiciel conformément à la licence. Ce n’est que si cela a été convenu par écrit que le code source du logiciel sera mis à la disposition du client et que ce dernier aura le droit d’apporter des modifications au logiciel. VConsyst et le client peuvent convenir que le code source du logiciel sera déposé au nom du client, aux frais de ce dernier, auprès d’un tiers indépendant ( » escrow « ), afin de permettre au client d’utiliser le code source à ses propres fins en cas de calamités à préciser.

Article 31 Utilisation du logiciel
Le donneur d’ordre est tenu de veiller à ce que le logiciel fourni par VConsyst puisse fonctionner sans entrave. Les conséquences d’une interférence avec d’autres logiciels sont à la charge du client.

Article 32 Modifications et travaux supplémentaires

Le client accepte que si les parties conviennent d’une extension ou d’une modification du travail à effectuer, le délai d’achèvement du travail peut s’en trouver affecté. VConsyst en informera le client dans les meilleurs délais.
Si un prix fixe a été convenu pour le travail, VConsyst informe le client à l’avance si une extension ou une modification telle que visée au paragraphe précédent du présent article a pour effet d’affecter le prix convenu.

Article 33 Achèvement et acceptation

VConsyst doit fournir au client le logiciel à développer conformément aux spécifications écrites et, si cela est convenu, le livrer. La livraison est achevée lorsque le logiciel est installé chez le client et qu’il répond aux spécifications de VConsyst. Si aucune procédure d’acceptation n’a été convenue, le logiciel est réputé avoir été accepté après la livraison.
Si une procédure d’acceptation a été convenue, le client a le droit de tester le logiciel pendant trente jours après la livraison, à moins qu’un autre délai ne soit stipulé dans le contrat. Les tests s’effectuent sur la base d’un jeu de tests préparé à l’avance par le client et mis à la disposition de VConsyst. Ce jeu de test doit contenir toutes les données de fichier nécessaires, les mutations et la sortie informatique prédéterminée.
Pendant la période d’essai, le client n’est pas autorisé à utiliser le logiciel à des fins productives. Le client est tenu d’informer immédiatement VConsyst par écrit d’une telle utilisation productive avant la fin de la période d’essai.
Si une procédure d’acceptation a été convenue, le logiciel est réputé accepté après l’exécution réussie du test d’acceptation, ou après l’expiration de la période d’acceptation convenue (période de test), si le client n’a pas informé VConsyst par écrit des défauts conformément aux dispositions ci-dessous, ou après la rectification desdits défauts, ou dans le cas et à partir du moment où le client met le logiciel en service à des fins productives.
Si, au cours de l’exécution du test d’acceptation, il apparaît que des défauts du logiciel entravent le déroulement du test d’acceptation, le client doit en informer VConsyst par écrit et en détail, auquel cas la période de test sera interrompue jusqu’à ce que le logiciel ait été modifié de telle sorte que l’entrave ait disparu.
Si, au cours de l’exécution du test d’acceptation, il apparaît que le logiciel est défectueux et ne répond pas aux spécifications convenues par écrit, le client doit informer VConsyst des défauts dans un rapport d’acceptation écrit et détaillé immédiatement après la fin de la période de test. VConsyst doit alors remédier aux défauts signalés dans un délai raisonnable.
Si le logiciel est livré et testé par phases, le rejet (la non-acceptation) d’une certaine phase n’affecte pas l’approbation (l’acceptation) d’une phase antérieure ou ultérieure.

Article 34 Garantie
Pendant une période de trois mois après la réception du logiciel, VConsyst s’engage à réparer au mieux de ses capacités les défauts éventuels si le logiciel ne répond pas aux spécifications convenues par écrit. Cette réparation n’est gratuite que si le logiciel a été développé pour un prix fixe, à moins qu’il ne s’agisse d’erreurs d’utilisation de la part du client ou d’autres causes non imputables à VConsyst, ou que les défauts aient pu être constatés lors du test d’acceptation. La récupération des données mutilées ou perdues n’est pas couverte par la garantie. La garantie ne s’applique pas si le logiciel a été modifié par d’autres que VConsyst sans son accord écrit préalable. Après l’expiration de la période de garantie susmentionnée, VConsyst n’est tenu de réparer les défauts éventuels que si et dans la mesure où le client a conclu un accord de maintenance ou de support avec VConsyst concernant ce logiciel et que cet accord inclut cette réparation. Dans ce cas, les dispositions de l’article 27 des Dispositions générales concernant les droits d’utilisation (licence) des logiciels s’appliquent également.